Nouvelle et dernière version.
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Premières observations :
La Banque postale seule ne peut refuser l’ouverture d’un Livret.
Une compensation supplémentaire versée par les fonds d’épargne (donc pesant sur les prêts) est accordée à la banque postale.
Le refus de vente est donc possible pour les autres banques qui, en outre, n’auront pas à financer ce surcoût de la […]
03 - Documents officiels (émanants des institutions)
Projet de loi gouvernemental sur le LIVRET A
2 avril 2008 · Pas de Commentaires
Projet de loi de modernisation de l’économie
1 avril 2008 · Pas de Commentaires
Version intégrale du 20 mars 2008.
La soi-disante “modernisation du Livret A” se trouve au Titre IV, Chapitre 1er, Article 34, pages 41 à 43.
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Communiqué de presse de l’Union Sociale pour l’Habitat (28/02/2008)
29 février 2008 · Pas de Commentaires
Le Livret A ne justifie pas que l’on confonde vitesse et précipitation.
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Circulaire du Premier Ministre (22/02/2008)
26 février 2008 · Pas de Commentaires
Suite à la mobilisation dans le cadre de la “Nuit solidaire pour le logement”, le Premier Ministre fixe aux préfets 6 chantiers prioritaires pour l’hébergement et l’accès au logement des sans-abris.
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Analyse : Le succès de la “Nuit du logement solidaire”, organisée par une trentaine d’associations le 21 février, a incontestablement […]
Audition de C. Milhaud (Président du directoire des Caisses d’Epargne) par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (20/02/2008)
26 février 2008 · Pas de Commentaires
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Audition de C. Lagarde par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (06/02/2008)
7 février 2008 · Pas de Commentaires
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Audition de l’Union Sociale pour l’Habitat par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (06/02/2008)
7 février 2008 · Pas de Commentaires
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Audition de l’Intersyndicale du Secteur Semi-Public Economique et Financier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (06/02/2008)
7 février 2008 · Pas de Commentaires
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Audition Camdessus par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (30/01/2008)
1 février 2008 · Pas de Commentaires
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Audition Boutin par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale (30/01/2008)
1 février 2008 · Pas de Commentaires
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Rapport Camdessus sur le Livret A (20/12/2007)
10 janvier 2008 · Pas de Commentaires
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Décision de Bruxelles (10/05/2007)
5 janvier 2008 · Pas de Commentaires
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